Greenquizz du 29.06.2010
En quelle année fut créé le 1er décret sur la protection de l’environnement en France ?
La réponse était : 1810
À l’occasion d’un colloque réunissant quelques 150 juristes, organisé fin mai à Rennes, le premier décret sur la protection de l’environnement en France fêtait son 200e anniversaire. C’est Napoléon Bonaparte qui fut l’auteur de ce premier document visant à limiter « l’odeur insalubre ou incommode » des manufactures.
Signé le 15 octobre 1810, ce « décret impérial relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode » a posé le premier jalon de la législation actuelle. Il imposait une permission administrative pour les activités industrielles sources de dangers ou de nuisances. Sa loi fut promulguée à la suite d’une grande explosion de la poudrière de Grenelle en 1794 qui fit plus de 1.000 morts. Cette dernière fut le premier grand accident de l’ère industrielle.
C’est donc dans un souci de « salubrité, d’hygiène et de sécurité publiques », que ce décret « tentait pour la première fois de concilier le développement industriel et la sécurité du voisinage », explique Nathalie Hervé-Fournereau, chercheuse au CNRS et à l’université de Rennes.
Depuis 2000, les questions d’environnement sont régies par le Code de l’environnement.
Sources / En savoir plus :
L’article sur le site de Développement Durable (daté du 20.05.2010)
Le décret impérial du 15.10.1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, consultable sur le site d’INERIS